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Article 1 : La société
Le site www.junioroutlet.tn est un site de commerce électronique accessible par le réseau internet ouvert à tous utilisateurs de ce réseau. Il est exploité par la Distri-Out, Société unipersonnelle à Responsabilité Limitée au capital de 5000dT dont le siège social est situé à Mag1 Résidence El Amen avenue de 'UMA 2036 La Soukra , Ariana, Tunisie, et immatriculée au registre du commerce de l'Ariana sous le numéro B03176572015.
Article 2 : Les produits
Les produits proposés à la vente, sont ceux figurant sur le site www.junioroutlet.tn, au jour de la consultation du site par des internautes navigant sur le site. Les produits sont constitués par des articles textiles, des chaussures et accessoires fabriqués par nos partenaires commerciaux.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Cependant, si des erreurs ou des omissions se produisent dans cette présentation, la responsabilité de Distri-Out ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 3: Les prix
Les prix des articles sont en dinars tunisien toutes taxes comprises. Les prix appliqués sont ceux affichés sur le site internet au moment de la commande. Distri-Out se réserve le droit de modifier les prix de ses articles à tout moment. Les prix n’incluent pas les frais de livraison des articles commandés qui seront pris en charge par le client et qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés sauf en cas d’offres spéciales. Le montant des frais d’envoi seront indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Article 4 : Adhésion aux conditions générales
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées auprès de Distri-Out pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site www.junioroutlet.tn par des personnes physiques majeures, capables et non-commerçantes (appelés clients). En effet, le produits sont réservés à des particuliers et destinés à une utilisation personnelle du client, sans rapport avec une utilisation professionnelle de celui-ci. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site www.junioroutlet.tn implique l’adhésion irrévocable des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les présentes conditions générales régissent les droits et obligations des parties (Distri-Out et le client) résultant de la vente en ligne des produits proposés sur le site par la société Distri-Out au client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation de services mis à la disposition par Distri-Out. Ces conditions de vente s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.
Article 5 : Modifications des conditions générales de vente
Distri-Out se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
Article 6 : Commande
6.1. Capacité à commander
Tout client de Distri-Out déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. Distri-Out se réserve le droit d’annuler et de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d'une commande, un litige, en particulier un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
6.2. Réalisation d’une commande
Le client peut passer une commande sur le site www.junioroutlet.tn et ce 24h/24h et 7j/7. Pour cela, il est amené à suivre les étapes suivantes :
- le client sélectionne le produit qu’il souhaite acheter, vérifie ses caractéristiques et prend connaissance de son prix,
- ensuite il indique la taille, la couleur et le nombre souhaité de l’article en question,
- Afin que la commande du produit soit prise en compte, le client doit cliquer sur le bouton « AJOUTER »,
- le client aura ensuite le choix entre les boutons « CONTINUER MES ACHATS » ou « COMMANDER »,
- Une fois les achats terminés, le client doit aller dans la rubrique « MON PANIER » pour vérifier les produits sélectionnés,
- Après avoir vérifié le prix total incluant les frais de livraison, le client doit valider son panier. Le client n’accèdera à la prochaine étape qu’après avoir pris connaissance des présentes conditions de ventes en cochant la case correspondante,
- La validation du panier implique l’identification du client. Si le client possède déjà un compte sur le site, il devra indiquer son login ainsi que son mot de passe pour accéder à la suite de la procédure de la commande. Sinon il devra créer un compte client où il remplira avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il mentionnera les informations nécessaires à son identification dont une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix (strictement confidentiel). La fourniture des informations nominatives est obligatoire afin de bénéficier de la vente à distance. Ces informations, strictement confidentielles, sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures.
- Une fois identifié, le client doit indiquer avec précision les informations nécessaires à la livraison, en particulier l’adresse de livraison.
- Par la suite, le client aura un récapitulatif avec : ses coordonnées (Téléphone, adresse, nom et prénom), les détails de sa commande (articles choisis), le montant total, une case « CODE CHEQUE BOUTIQUE» pour les réductions. Pour bénéficier d’une réduction, le client doit renseigner le code obtenu préalablement.
- Enfin le client est dirigé à l’étape suivante du paiement.
Article 7 : Paiement
Le montant à payer par le client est indiqué dans le récapitulatif du bon de commande dont le client a pris connaissance avant la validation de sa commande. Il inclut le prix des produits commandés et les frais de livraison. Le montant payé est ensuite rappelé dans le récapitulatif envoyé par mail par Distri-Out au client après paiement de la commande.
7.1. Paiement par carte bancaire
Le client peut payer sa commande par carte bancaire : Visa, MasterCard et les cartes internationales. Au moment du paiement, le client est invité à fournir le numéro de sa carte, sa date d’expiration ainsi que le cryptogramme constitué de trois chiffres, se trouvant au verso de la carte.
Il est à préciser que lors du paiement en ligne par carte bancaire, le client est transféré automatiquement sur le serveur de Tunisie Monétique. Ainsi les données bancaires du client sont gardées confidentielles et ne sont en aucun cas mémorisées ni communiquées à Distri-Out ou à un tiers.
Le paiement est considéré comme valide après la confirmation du paiement par le serveur de paiement. Par la suite, le montant de la commande est débité immédiatement du compte bancaire du client qui recevra alors un courrier électronique avec la confirmation de paiement et les détails de sa commande et de livraison.
7.2. Validation d’une commande
A l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis au client par mail à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison.
Ce document considéré comme accusé de réception résume l’ensemble des éléments commandés. Le bon de commande est enregistré sur les registres de Distri-Out, conservés sur un support fiable et durable.
7.3. Sécurité de paiement
Le traitement des paiements par carte bancaire effectués sur le site est intégralement pris en charge, selon un mode sécurisé, par le SPS (Système de paiement électronique sécurisé) mis en place au niveau de la Société Monétique Tunisie. Ce système est doté des moyens de contrôle et de sécurité les plus performants (Confidentialité du numéro de carte bancaire, contrôle d´intégrité des données, authentification de l´émetteur de la demande de paiement, etc.). Distri-Out ne dispose en aucun cas des données bancaires confidentielles des clients, seule la Société Monétique Tunisie dispose de ces données gardées confidentielles et inaccessibles à des tiers. Les données confidentielles bancaires des clients ne sont pas visibles dans les mails de confirmation de paiement.
7.4. Transfert de propriété
Distri-Out est entièrement propriétaire des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du montant intégral de la commande, en principal, frais, taxes, etc.
Article 8 : Retours
8.1. Délai de retour
Conformément à l’article 30 de la loi n° 200-83 du 9 Août 2000, relative aux échanges et au commerce électronique, le client bénéficie du droit de se rétracter après achat des produits commercialisés sur le site internet. Le délai de rétraction est de 10 jours ouvrables à compter de la date de réception de la commande. Toute demande, dépassant ce délai, ne sera pas prise en compte.
8.2. Modalités
Toute rétraction devra être signalé au préalable auprès de Distri-Out par mail via l’adresse électronique suivante : contact@junioroutlet.tn, et ce dans le respect du délai indiqué dans l’article 7.1 de ce présent document.
- Par la suite, le client assurera le retour de(s) produits(s) à ses propres frais par voie postale à l’adresse suivante : Société Distri-Out (Service client, site internet) Boutique Junior Outlet, résidence El Amen avenue de l'UMA, 2036 La Soukra, Ariana Tunisie.
Les produits retournés doivent être accompagnés de la facture de vente où figure le n° de commande, le nom et prénom du client ainsi que son adresse.
8.3. Etat des produits
Les articles retournés doivent être réexpédiés dans leurs intégralité (accessoires, housse, etc.) avec leurs étiquettes, dans leurs emballages et état d’origine. Ils doivent être intacts et en parfait état de revente et de propreté, ils devront être non portés, non lavés, non salis, non détériorés ou utilisés. Tout produit abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera pas remboursé.
8.4. Remboursement des retours
Lors d’une rétractation le client peut choisir entre un remboursement des articles retournés et l’acquisition d’un avoir. Le client précisera dans le mail de rétraction son choix de retour ou d’obtention d’avoir.
• Le remboursement des articles retournés sera effectué par Distri-Out dans les 10 jours ouvrables à compter de la date de retour des produits. Les frais de renvoi des produits étant supportés par le client.
Le montant remboursé correspondra au prix d’achat du ou des produit(s) achetés et retournés et aux frais y afférent. Dans le cas où l’achat d’articles sur le site internet a été effectué par des bons d’achat, la rétractation impliquera la résiliation, sans pénalités, des bons d’achat.
• L’avoir est valable six mois à partir de la date de réception des produits retournés. Le montant de l’avoir correspondra au prix d’achat du ou des produit(s) achetés et retournés et aux frais y afférent. La société Distri-Out rappelle au client qu'aucun remboursement ne pourra être effectué avant d’avoir reçu et contrôler la conformité de l'état de(s) article(s) retournés (article 7.3).
Article 9 : Livraison
9.1. Lieu de livraison
Les produits commandés seront livrés en Tunisie à l’adresse indiquée par le client. Le client doit vérifier l’exactitude des informations fournies. Distri-Out ne saurait tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison.
Distri-Out ne saurait tenue responsable des retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communications).
9.2. Délai de livraison
Le délai de livraison peut aller jusqu’à 4 à 5 jours ouvrés hors weekends et jours de fête ou fériés. La responsabilité de Distri-Out ne saurait être engagée en cas de retard de livraison.
En cas d'absence du client lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l'adresse de livraison indiquée par le Client, qui permet à ce dernier de retirer son colis dans le bureau de poste indiqué dans un délai de 15 jours. En cas de non retrait dans les délais précisés par le transporteur, les produits seront retournés à Distri-Out qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de ports restant à la charge du client.
9.3. Tarifs de livraison
La livraison est assurée par Aramex et les tarifs d’envoi sont fonction du poids des produits commandés .
9.4. Retard ou absence de livraison
En cas de retard ou absence de livraison, le client peut contacter le service clientèle en envoyant un mail à l’adresse électronique suivante: contact@junioroutlet.tn.
9.5. Livraison effectuée
La livraison est jugée effectuée lorsque les produits sont remis au client par les services de livraison prévus et justifiée par les systèmes de contrôle utilisés par ces organismes. Il appartient au client de vérifier sa livraison à l’arrivée et de faire toutes réserves ou réclamations justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces claires de détérioration. Les réclamations doivent être adressées par mail à Distri-Out à l’adresse : contact@junioroutlet.tn
9.6. Indisponibilité des produits
Conformément à l’article 35 de la loi n° 200-83 du 9 Août 2000, relative aux échanges et au commerce électronique, dans le cas d’indisponibilité du produit commandé, Distri-Out en informera le client dans un délai maximum de 24 heures avant la date de livraison prévue et remboursera l’intégralité de la somme payée au client.
Article 10 : Données personnelles
Les données personnelles sont nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes, l’établissement des factures, ainsi que pour la lutte contre la fraude au paiement, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente en ligne est obligatoire. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinés qu’à la société Distri-Out.
Les personnes inscrites sur le site ont la possibilité à tout moment de procéder à la modification ou la rectification de leurs données personnelles. Distri-Out informe les clients du site www.junioroutlet.tn que les données personnelles seront utilisées uniquement par ses services internes ou par l’une des sociétés du groupe auquel elle appartient pour :
- Traiter les commandes et les livraisons,
- Informer les clients inscrits par mail des offres, nouveautés, évènements et réductions appliquées.
Par ailleurs Distri-Out rappelle que toute personne ayant un compte sur le site www.junioroutlet.tn et souhaitant résilier la réception des newsletters, pourra le faire en cliquant sur le lien de désabonnement accompagnant chaque mail envoyé en tant que newsletter.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Toutes les données quel que soit leurs natures (textes, logos, graphismes, logos, icônes, photos, marques, vidéos, images, bandes sonores, logiciels, applications, etc.) figurant dans le site www.junioroutlet.tn sont la propriété du site et de la société Distri-Out. Elles sont protégées par le droit d’auteur des marques, le droit d’auteur du site et tous autres droits de propriété intellectuelle. Aucun document du site www.junioroutlet.tn ne peut être téléchargé, copié, posté, reproduit, rediffusé de quel que manière.
Toute utilisation des données du site citées au dessus est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle interdite. Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le site www.junioroutlet.tn devra faire l'objet d'une autorisation expresse de la société Distri-Out. Sur simple demande de la société Distri-Out, ce lien devra être retiré.
Article 12 : Responsabilités
La société Distri-Out n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de Distri-Out ne pourrait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure. Par ailleurs, Distri-Out dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
Article 13 : Droit applicable
Le droit applicable aux présentes conditions générales de vente est le droit tunisien.